Rapport d'Activité

DRSM Île-de-France 2016

Accompagner les professionnels de santé

Les risques de l'antibiorésistance

Suite à un rapport de l'ANSM, un plan national d'alerte sur les antibiotiques avait été défini. Il vise à préserver l'efficacité des antibiotiques autour d'un programme d'actions pluriannuel, avec pour objectif de maîtriser et de rationaliser la prescription des antibiotiques. En effet, depuis plusieurs années, le risque de développement des résistances aux antibiotiques est en constante croissance pouvant parfois entrainer des situations d'impasse thérapeutique.

Aussi, l'ensemble des acteurs impliqués dans l'utilisation des antibiotiques doit être mobilisé. Un Comité de pilotage régional mixte ARS/Assurance maladie a été constitué. En font partie la DRSM, la Direction de la coordination de la gestion du risque (DCGDR), les Cpam représentées par la caisse de Melun, l'Union régionale des professionnels de santé (URPS), et piloté par l'Agence régionale de santé. Comprenant également des experts infectiologues, le comité devait établir une stratégie de juste utilisation des antibiotiques permettant une meilleure prise en charge des patients, une diminution des prescriptions et des consommations injustifiées et donc une baisse des résistances bactériennes.

Signature de la nouvelle convention nationale des médecins libéraux

La convention médicale est un accord collectif de périmètre national négocié entre la profession médicale et l'Assurance Maladie. Elle fixe les droits et les engagements réciproques pour une durée de 5 ans. L'adhésion est individuelle et facultative. Sa finalité est de concilier le caractère libéral de la pratique avec le caractère collectif du financement des régimes obligatoires d'Assurance Maladie.

La nouvelle convention médicale entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie a été signée le 25 août 2016 par MG France, Le Bloc et la FMF sur la base des orientations votées au conseil UNCAM du 21 janvier. Le cadre de cette convention a été rénové et modernisé afin de renforcer l'attractivité et la reconnaissance de l'exercice libéral. Quatre axes la composent :

  • Impliquer davantage les médecins et notamment les médecins traitants, dans la prise en charge coordonnée des patients, en lien avec les autres professionnels de santé, notamment pour les patients âgés et ceux atteints d'affections chroniques ;
  • Garantir l'accès aux soins pour tous, sans délai, sur l'ensemble du territoire et quelles que soient les ressources financières du patient,
  • Valoriser la qualité des pratiques médicales et soutenir la modernisation de l'organisation des soins de ville,
  • Renforcer le rôle du médecin traitant dans les actions de prévention, de dépistage et de promotion de la santé.

Deux conférences ont été organisées à la DRSM Ile-de-France afin de présenter de manière pédagogique cette nouvelle convention à tous les médecins-conseils, les pharmaciens-conseils, les chirurgiens-dentistes-conseils ainsi qu'à l'ensemble du personnel administratif du pôle Relations avec les professionnels de santé.

Le contrat d'engagement des produits de santé de l'AP-HP

Signé en novembre 2016, le contrat d'engagement des prescriptions hospitalières des produits de santé délivrées en ville est un accord entre l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France et l'Assurance Maladie (représentée par la Direction de la coordination de la gestion du risque (DCGDR) et la Direction régionale du Service médical d'Ile-de-France). Rencontre avec Nadine Demare, pharmacien-conseil au pôle RPS régional, qui a participé à la définition des objectifs fixés dans le contrat d'engagement.

Nadine Demare
Pharmacien-conseil au pôle RPS régional

Qu'est-ce que le contrat d'engagement signé avec l'AP-HP ?

Nadine Demare : "Le contrat d'engagement concernant les prescriptions hospitalières des produits de santé délivrées en ville répertorie les engagements pris par l'ensemble des signataires concernant la maîtrise des dépenses relatives aux prescriptions de pharmacie exécutées en ville (PHEV), les actions à mettre en œuvre, les moyens alloués, les indicateurs et le planning. Après plusieurs mois de négociation, le contrat a été signé le 21 novembre 2016 et prendra fin le 31 décembre 2017."

Pourquoi avoir signé un contrat d'engagement avec l'AP/HP ?

Nadine Demare : "Dans le cadre du plan de l'Objectif national des dépenses d'Assurance Maladie (Ondam), l'AP/HP s'était engagée à travailler sur la maîtrise des dépenses des PHEV et à conclure un contrat d'engagement. Cette signature est une première car jusqu'à présent, aucun contrat de ce type n'avait été conclu entre l'AP/HP, l'ARS Ile-de-France et l'Assurance Maladie. Ce contrat nous permet d'avoir un impact plus fort sur la maitrise des dépenses de santé étant donné d'une part le poids que représente l'AP/HP en termes de montants remboursés PHEV médicaments et LPP (plus d'un milliard d'euros en 2016) et d'autre part son influence auprès des autres prescripteurs."

Comment ont été fixés les objectifs du contrat d'engagement ?

Nadine Demare : "La préparation de ce contrat a nécessité un travail important en amont. Dans un premier temps, nous avons travaillé en collaboration avec la mission régionale d'appui pharmacie, la mission d'appui à la stratégie hospitalière, le service Études, analyses et statistiques, la DCGDR et l'ARS pour la construction des objectifs. La grille des objectifs a été bâtie à partir de l'exploitation des données fournies par la Cnamts et par le service Etudes, analyses et statistiques. Nous avons analysé les items sur lesquels des marges de manœuvre en termes d'efficience et d'amélioration des pratiques étaient envisageables afin de fixer des objectifs atteignables sur lesquels l'AP/HP pouvait s'engager. Par la suite, plusieurs réunions ont été organisées entre l'AP/HP, l'ARS, la DRSM et la DCGDR avant d'aboutir à un accord sur le contenu. Les négociations se sont faites à la virgule près."

Les objectifs du contrat d'engagement

  1. Améliorer la connaissance et l'analyse des dépenses de pharmacie des produits de santé prescrits par les professionnels de l'AP/HP
  2. Définir, mettre en œuvre et mesurer l'impact des actions permettant une meilleure régulation des dépenses de médicaments
  3. Définir, mettre en œuvre et mesurer l'impact des actions permettant une meilleure régulation des dépenses de produits et prestations de la LPPR
  4. Définir, mettre en œuvre et mesurer l'impact des dispositions complémentaires relatives aux produits de santé

Calendrier

07/12/2015 : signature de la feuille de route pour la réalisation du contrat d'engagement

06/07/2016 : présentation des grandes orientations à l'AP/HP

14/09/2016 : présentation du projet de contrat d'engagement

21/11/2016 : signature du contrat d'engagement

Quels sont les objectifs qui ont été fixés ?

Nadine Demare : "Le contrat d'engagement n'ayant aucune valeur juridique et n'étant pas régi par un texte de loi, nous étions assez libres dans la fixation des objectifs d'amélioration des pratiques. Quatre thématiques ont été retenues dans lesquelles nous retrouvons notamment la promotion de la prescription des génériques, des biosimilaires. Chaque objectif a été décliné en actions et pour chacune d'elles nous avons défini des indicateurs de suivi et des valeurs cibles à atteindre."

Où en est-on aujourd'hui ?

Nadine Demare : "Des réunions ont été régulièrement organisées cette année afin de suivre l'atteinte des objectifs fixés et de s'assurer de l'avancement du projet. En 2018, le Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes), dans son volet obligatoire, se substituera au contrat d'engagement et au Contrat de bon usage des médicaments, produits et prestations (CBUMPP). Il sera conclu entre l'AP/HP, l'ARS Ile-de-France et la Cpam de Paris, néanmoins nous poursuivrons notre partenariat avec la DCGDR et l'ARS. Le Caqes reprendra plusieurs objectifs du contrat d'engagement et une partie plus importante sera consacrée à la liste des prestations et produits (LPP). "

Qu'avez-vous apprécié dans ce projet ?

Nadine Demare : "C'était un beau challenge de travailler sur ce nouveau projet et de prendre part aux négociations entre les différentes parties prenantes. Nous avons beaucoup échangé avec l'AP-HP, l'ARS et la DCGDR, c'était très constructif et enrichissant. J'ai également apprécié le travail en collaboration avec la mission régionale d'appui pharmacie, la mission d'appui à la stratégie hospitalière, le service Etudes analyses et statistiques."

Chiffres clés

Echanges confraternels

7 369 échanges confraternels réalisés
par les praticiens-conseils

dont : 5 062auprès des médecins 2 024 auprès des chirurgiens-dentistes libéraux 283 auprès des pharmaciens d'officine

Offre de service

595 internes en médecine générale formés 170étudiants en pharmacie formés 200 étudiants en chirurgie dentaire formés 33 sessions de formation de Dam réalisées 474 professionnels de santé nouvellement installés rencontrés (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes...)

Maîtrise médicalisée

2 448visites réalisées auprès des établissements hospitaliers 684visites dans les Ehpad
dont : 393pour le thème de la prévention de la iatrogénie médicamenteuse chez la personne âgée