Rapport d'Activité

DRSM Île-de-France 2016

Echelon local du
Service médical de Paris

Dr Thierry Wartel
Médecin-chef

Effectif de l'échelon local

233 salariés

dont
178 personnels administratifs 55 praticiens-conseils

Chiffres

Population du département

2 199 842 habitants 1 968 000 bénéficiaires du régime général

Offre de soins

2 422 médecins généralistes 5 423 médecins spécialistes 2 336 chirurgiens-dentistes 6 089 auxiliaires médicaux 211 sages-femmes 167 laboratoires 951 pharmacies

Établissements

154 établissements publics et privés dont 17 APHP 124 établissements et services pour personnes âgées dont 74 EHPAD 161 établissements et services pour personnes handicapées 119 centres de santé 11 maisons de santé

Autres

353 véhicules sanitaires 115 transporteurs sanitaires 4 615 taxis conventionnés

Activités

Accompagner les professionnels de santé

  • Les échanges confraternels

    1 576 échanges confraternels ont été réalisés par les praticiens-conseils du département, auprès des médecins généralistes, des spécialistes, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, dont :

    • 440 échanges auprès des chirurgiens-dentistes sur la prévention des infections associées aux soins au cabinet dentaire,
    • 356 échanges auprès de médecins généralistes concernant la iatrogénie médicamenteuse chez la personne âgée,
    • 127 échanges sur l’interrogatoire médical en odontostomatologie.
    • 95 échanges auprès des médecins généralistes sur le PRADO
    • 92 échanges auprès de médecins généralistes et endocrinologues sur "la stratégie médicamenteuse du contrôle glycémique du diabète de type 2"
    • 80 échanges auprès des médecins généralistes sur le dépistage du cancer de la prostate.
  • La maîtrise médicalisée

    540 visites en établissements ont été effectuées, dont 289 par le Service médical, notamment :

    • 84 visites en Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes,
    • 50 visites dans le cadre du Programme d'accompagnement du retour à domicile après hospitalisation (PRADO),
    • 45 visites sur le thème EPO
    • 41 visites concernant les Prescriptions hospitalières exécutées en ville, autres thèmes,
    • 17 visites présentation des MSAP CA, SSR et Chirurgie bariatrique,
    • 11 visites relatives à l’accueil des internes
  • L’offre de service

    3 sessions de formation ont été dispensées aux délégués de l’Assurance Maladie de la CPAM sur les thèmes :

    • IRM Ostéoarticulaires
    • Les Antidépresseurs
    • dépister et prévenir la maladie rénale chronique chez le sujet à risque.

    944 réponses ont été apportées aux questions des professionnels de santé via la ligne dédiée.

    142 professionnels de santé nouvellement installés ont été rencontrés pour un accompagnement personnalisé dans leur installation.

S'assurer que les règles sont respectées

182 594 avis ont été donnés au total.

  • Affections de longue durée

    124 158 avis donnés : 72 036 en admission et 52 122 en prolongation.
    30 014 avis PSE dont 18 221 en admission et 11 793 en prolongation
    98 % des demandes ont été traitées en moins de 25 jours.
    Taux de PSE : 34%
    Dans le cadre de la simplification des modalités de traitement des ALD 30 : 51.9 % sur déclaration du médecin.

  • Arrêts de travail

    30 505 avis d’arrêts du travail ont été donnés en maladie, accident du travail et maladie professionnelle.
    15 122 avis ont été contrôlés sur personne.
    18,4 % des avis d’arrêt de travail reçus étaient dématérialisés.

  • Accidents du travail/maladies professionnelles

    12 549 avis d’accident de travail en AT/MP (hors arrêt de travail) ont été traités.
    1 164 avis de reconnaissance de maladies professionnelles ont été donnés.

  • Recours contre tiers

    916 avis donnés (792 pour imputabilité et 124 pour frais futurs)
    L’action de l’unité RCT en concertation avec la Cpam a permis un recouvrement moyen par assuré affilié de 15,12 €.

  • Demandes d’accord préalable (DAP)

    Ont été traitées :

    • 667 DAP oxygénothérapie (forfaits 6 et 9)
    • 387 DAP Kiné HAS et hors HAS
    • 59 DAP chirurgie bariatrique
    • 20 MSAP Chirurgie ambulatoire
    • 24 MSAP SSR
    • 248 DAP médicaments hypocholestérolémiants
    • 563 DAP médicaments pour délivrance > 3 mois pour départ à l’étranger

Lutter contre les dérives

  • Contrôler les assurés

    1 174 demandes d’accord préalable ont été traitées dans le cadre du programme national de chirurgie esthétique. Elles ont permis une économie potentielle de 716 524 €.

  • Contrôler les professionnels de santé

    26 analyses d’activité de professionnels de santé ont été initiées :

    • 7 pour la branche médicale,
    • 9 pour la branche dentaire,
    • 10 pour la branche pharmacie.

    Les montants totaux des indus notifiés sont de :

    • 175 728 € à l’encontre d’un généraliste
    • 73 098 € à l’encontre des chirurgiens-dentistes
    • 119 715 € à l’encontre des pharmacies.

    90 935 € de pénalités ont été notifiés à 5 pharmacies.
    7 saisines ordinales ont été déposées :

    • 3 chirurgiens-dentistes,
    • 2 généralistes
    • 2 psychiatres

    18 décisions ordinales ont été prises.

    • 1 blâme,
    • 1 plainte rejetée,
    • 16 interdictions temporaires.

    2 plaintes pénales ont été préparées pour la Cpam.

  • Contrôler les établissements

    13 351 séjours ont été contrôlés dans le cadre de la tarification à l’activité.
    Le montant des indus notifiés aux établissements en 2016 est de 2 699 411€

Services en Santé

  • Sophia

    2 237 assurés , dont 788 en écart aux soins, ont adhéré à l’offre de service.
    Ont été organisés :

    • 2 forums Sophia (360 visiteurs, 170 adhésions),
    • 6 ateliers vigidiabète (48 visiteurs, 34 adhésions),
    • 6 tables rondes (294 visiteurs, 134 adhésions).

    2 116 invitations ont été envoyées aux assurés dans le cadre de leur prolongation ALD Diabète.

  • Prado

    5 programmes déployés sur Paris sur les thèmes :
    Maternité : 11 établissements dont 8 de l’APHP
    13 090 adhésions
    Chirurgie : étendu à tous les actes de chirurgie - dans 15 établissements dont 5 APHP
    312 adhésions
    Pathologies chroniques « PBCO et IC » - dans 7 établissements dont 5 APHP
    128 adhésions
    PAERPA : en expérimentation sur 2 établissements de l’APHP
    2 adhésions.

Zoom

Un contrôle centralisé pour plus d’efficacité

Depuis janvier 2016, le pôle Contrôle des prestations et relations avec les assurés a mis en place une organisation centralisée du contrôle des IJ45 : vacations dédiées et convocations par téléphone. Objectif : contribuer à l’efficience du système de soins dans le cadre de l’atteinte des indicateurs CPG et notamment de l’indicateur « Taux d’arrêt de travail, AS et AT, de plus de 45 j, avec examen sur personne avant 65 j ». Avec une cible fixée à 15 %, l’objectif a été atteint et même dépassé avec un résultat de 16.39 %.

Expérimentation d’un programme de contrôle des médecins généralistes considérés comme atypiques en facturation d’actes chez leur patientèle CMU-C ou AME

Dans le cadre de cette expérimentation, 4 médecins généralistes ont été ciblés. Des pratiques frauduleuses et abusives ont effectivement été détectées : actes fictifs, prescriptions de médicaments connus pour faire l’objet de trafic à l’exportation, etc.
Suite aux résultats probants de cette expérimentation, une généralisation de ce programme a été décidée par la Cnamts en 2017.

Un outil pour une meilleure compréhension de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) par les médecins traitants

La convention médicale est en vigueur jusqu’en 2021 et la ROSP reste une source d’interrogation permanente pour les médecins traitants. En effet, certains indicateurs ont été modifiés, d’autres sont nouveaux. La réponse de l’équipe RPS de Paris devait être simple, mais précise avec accès aux documents, synthétique mais détaillée pour comprendre l’indicateur, avoir des précisions sur les calculs, les périmètres des dénominateurs et numérateurs, des exemples didactiques...
Un travail de groupe et des échanges avec les DAM ont permis d’aboutir à l’outil ROSP MT 2016-2021 sous forme de diaporama, dont la mise à jour est assurée par les membres du groupe local.