Rapport d'Activité

DRSM Île-de-France 2016

Echelon local du
Service médical des Hauts-de-Seine

Dr Claire
Chonowski-Germain

Médecin-chef

Effectif de l'échelon local

140 salariés

dont
105 personnels administratifs 35 praticiens-conseils

Chiffres

Population du département

1 591 000 habitants 1 409 351 bénéficiaires du régime général 74 423bénéficiaires de la CMU

Offre de soins

1 149 médecins généralistes 1 707 médecins spécialistes 1 066 chirurgiens-dentistes 2 935 auxiliaires médicaux97 laboratoires 480 pharmacies

Établissements

71 établissements publics et privés 266 Ehpad

Activités

Accompagner les professionnels de santé

  • Les échanges confraternels

    1 171 médecins généralistes, spécialistes, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, masseurs kinésithérapeutes et centres de santé ont été rencontrés dans le cadre des échanges confraternels, dont :

    • 232 échanges dans le cadre de la campagne « iatrogénie médicamenteuse chez la personne âgée »,
    • 288 échanges sur la prévention des infections associées aux soins au cabinet dentaire,
    • 107 échanges sur le dosage PSA,
    • 104 échanges sur le diabète place des gliptines,
    • 152 échanges sur le Programme d'accompagnement du retour à domicile après hospitalisation (PRADO),
  • La maîtrise médicalisée
    • 77 visites en Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes,
    • 19 visites dans le cadre de la Maîtrise médicalisée de la tarification à l'activité,
    • 43 visites en établissement sur le Programme d'accompagnement du retour à domicile après hospitalisation (PRADO)
  • L’offre de service
    • 6 sessions de formation ont été dispensées aux délégués de l’Assurance Maladie de la Cpam.
    • 47 professionnels de santé nouvellement installés ont été rencontrés pour un accompagnement personnalisé dans leur installation.
    • 294 réponses ont été apportées aux questions des professionnels de santé via la ligne dédiée.

S'assurer que les règles sont respectées

  • Affections de longue durée

    42 974 nouvelles demandes ont été traitées et 30 978 demandes de prolongations.
    25 733 nouveaux protocoles de soins électroniques ont été traités.
    96,1% des demandes ont été traitées en moins de 25 jours.

  • Arrêts de travail

    29 234 avis d’arrêts du travail ont été donnés en maladie, accident du travail et maladie professionnelle.
    10 543 avis ont été contrôlés sur personne.
    23,16% des avis reçus étaient dématérialisés.

  • Accidents du travail/maladies professionnelles

    14 141 avis d’accident de travail en AT/MP ont été traités.
    1 063 avis de reconnaissance de maladies professionnelles ont été donnés.
    2 573 avis de maladies professionnelles ont été traités.

  • Mise sous accord préalable ou sous objectifs

    Aucun professionnel de santé n’a été mis sous objectif.
    Aucun professionnel de santé n’a été mis sous accord préalable.

  • Recours contre tiers

    Le RCT a permis un recouvrement moyen par assuré affilié de 15,78 €.

Lutter contre les dérives

  • Contrôler les assurés

    994 demandes d’accord préalable ont été traitées dans le cadre du programme national de chirurgie esthétique :

    • 831 assurés ont été convoqués,
    • dont 714 ont été examinés,
    • 174 refus ont été notifiés, soit 398 137 € de dépenses évitées (36% des montants demandés).

    Dans le cadre des contrôles des assurés TSO, 6 récupérations d’indus ont été notifiées par la CPAM, 3 commissions des pénalités ont été déclenchées et 4 plaintes pénales ont été déposées.

  • Contrôler les professionnels de santé

    13 analyses d’activité de professionnels de santé ont été initiées, dont :

    • 5 médicales,
    • 2 en dentaire,
    • 6 en pharmacie.

    2 établissements du 92 ont été contrôlés dans le cadre du programme de contrôle des NAAD.

    74 378,93 € de préjudice ont été constatés par le Service médical et transmis à la Cpam pour notification L 133-4.

    Toutes les décisions ordinales rendues en 2016 ont fait l’objet d’une sanction. 

    10 décisions ordinales Section des assurances sociales ont été rendues, dont :

    • 8 SAS Conseil Régional de l’Ordre (3 en médical - 2 en dentaire – 3 en pharmacie),
    • 2 SAS Conseil National de l’Ordre (en pharmacie),

    1 140 journées d’interdiction ont été notifiées, dont 495 fermes.

    3 procédures des Commissions des Pénalités Financières ont été mises en œuvre à l’encontre d’un chirurgien-dentiste, un médecin et un pharmacien : 1 avertissement et 2 pénalités pour un montant total de 7 546 €.

    1 plainte pénale a été déposée (branche pharmacie), pour un préjudice total de 23 039 €.

    33 réclamations à l’encontre des professionnels de santé ont été reçues et traitées, dont 27 dentaires.

  • Contrôler les établissements

    987 séjours ont été contrôlés dans le cadre de la tarification à l’activité (Campagne 2016) pour 3 établissements du 92.
    Participation aux contrôles des séjours de l’AP-HP et d’un établissement du 93 dans le cadre du contrôle de l’HAD.

Services en Santé

  • Sophia
    • 5 831 invitations ont été lancées et 963 courriers ont été envoyés dans la cadre de la procédure ALD.
    • 5 000 courriels envoyés sur le compte améli d’assurés éligibles « en écart aux soins »
    • Campagne d’appels sortant pour les assurés éligibles en écart aux soins et ayant reçus 3 courriers : 3638 contacts tentés - 799 contacts aboutis - 254 adhésions immédiates - 312 bulletins d’adhésion envoyés.
    • 1 640 adhésions ont eu lieu sur l’année dont 714 assurés en écart aux soins.
  • Prado
    • Prado maternité : 11 établissements signataires d’une convention sur 11 maternités et 12 327 adhésions.
    • Prado orthopédie : 15 établissements signataires d’une convention et 200 adhésions.
    • Prado insuffisance cardiaque : 9 établissements signataires et 115 adhésions.
    • Prado broncho-pneumopathie chronique obstructive : 4 établissements signataires d’une convention et 48 adhésions.

Zoom

L’échelon des Hauts de Seine emménage une partie de ses équipes dans ses nouveaux locaux situés à Montrouge

Le projet du déménagement, initié en 2016, a été mis en œuvre du 26 au 30 décembre 2016 pour une intégration le 2 janvier 2017.

A la fois modernes et esthétiques, les nouveaux locaux offrent des conditions de vie au travail améliorées répondant aux objectifs définis par la direction locale :

  • un niveau de sécurité optimal,
  • une grande accessibilité aussi bien par le réseau de transport en commun que routier,
  • un confort amélioré pour les équipes.

Par ailleurs, le nouveau bâtiment a été conçu dans une démarche de développement durable avec le respect des normes HQE, limitant ainsi son empreinte énergétique.