Rapport d'Activité

DRSM Île-de-France 2016

Echelon local du
Service médical du Val-de-Marne

Dr Jean-Charles Accelio
Médecin-chef

Effectif de l'échelon local

123 salariés

dont
92 personnels administratifs 31 praticiens-conseils

Chiffres de l'echelon

Population du département

1 372 018 habitants1 202 308 bénéficiaires du régime général

Offre de soins

960 médecins généralistes 1 470 médecins spécialistes 762 chirurgiens-dentistes 2 714 auxiliaires médicaux92 laboratoires 413 pharmacies

Établissements

33 établissements publics et privés 37 centre de santé 71 Ehpad 84 PMI

Activités

Accompagner les professionnels de santé

  • Les échanges confraternels

    801 professionnels de santé ont été rencontrés par les praticiens-conseils dans le cadre des échanges confraternels, dont :

    • 118 EC auprès des médecins généralistes sur les « Gliptines »,
    • 101 EC auprès des médecins généralistes sur les « PSA »
    • 40 EC auprès des médecins généralistes sur les « ALD »
    • 185 EC auprès des chirurgiens-dentistes sur les « IAS »
  • La maîtrise médicalisée

    109 visites en établissement ont été réalisées, dont :

    • 40 visites dans le cadre de « PRADO »
    • 28 visites auprès des « EHPAD »
    • 13 visites dans le cadre de la Maîtrise médicalisée de la « T2A »,
    • 10 visites auprès de la Direction des établissements dans le cadre des « MSAP »
  • L’offre de service

    1 session de formation a été dispensée aux délégués de l’Assurance Maladie de la Cpam.

    59 professionnels de santé nouvellement installés ont été rencontrés pour un accompagnement personnalisé dans leur installation, dont :

    • 20 médecins généralistes
    • 28 chirurgiens-dentistes
    • 11 pharmaciens

    347 réponses ont été apportées aux questions des professionnels de santé.

S'assurer que les règles sont respectées

  • Affections de longue durée

    39 234 nouvelles demandes ont été traitées et 34 295 demandes de prolongations.
    27 903 protocoles de soins électroniques ont été traités.
    93.8 % des demandes ont été traitées en moins de 25 jours.

  • Arrêts de travail

    26 808 avis d’arrêts de travail ont été donnés en maladie, accident du travail et maladie professionnelle.
    10 262 avis ont été contrôlés sur personne.
    65 800 arrêts de travail dématérialisés ont été reçus.

  • Accidents du travail/maladies professionnelles

    18 222 avis d’accident du travail en AT/MP (hors arrêt de travail) ont été traités.
    1 571 avis de reconnaissance de maladies professionnelles ont été donnés.

  • Mise sous accord préalable ou sous objectifs

    Pré MSO : 10 PS : entretien réalisé avec les MC avec une période de surveillance de 4 mois. Procédure clôturée.
    Aucun professionnel de santé n’a été mis sous objectif ni sous accord préalable. Néanmoins :

    • Un courrier de retour de bilan a été adressé à chaque médecin
    • 3 entretiens d’alerte ont été dispensés
    • 2 procédures de MSAP proposées qui ont donné lieu à la saisine de la commission des pénalités avec pour bilan :
      • 1 pénalité pour récidive notifiée
      • 1 abandon de MSAP

    10 établissements ont été mis sous accord préalable :

    • 6 MSAP ACA
    • 3 MSAP SSR
    • 1 MSAP hors CA
  • Recours contre tiers

    Le RCT a permis un recouvrement moyen par assuré affilié de 14.41 €.

Lutter contre les dérives

  • Contrôler les assurés

    614 demandes d’accord préalable ont été traitées dans le cadre du programme national de chirurgie esthétique. Elles ont permis d’éviter 404 527 € de dépenses.
    134 bénéficiaires d’un traitement de substitution aux opiacés (TSO) ont été ciblés.
    119 bénéficiaires mégaconsommants/TME ont été ciblés
    19 bénéficiaires mégaconsommants nomades 2016 ont été ciblés 
    62 bénéficiaires ont fait l’objet d’une suspension de remboursement.
    7 bénéficiaires hors ciblage TSO ont été contrôlés.

  • Contrôler les professionnels de santé

    19 analyses d’activité de professionnels de santé ont été initiées ou terminées, dont :

    • 1 médecin généraliste,
    • 4 médecins spécialistes (2 cardiologues, 1 angiologue, 1 chirurgien orthopédique)
    • 10 chirurgiens-dentistes,
    • 1 masseur-kinésithérapeute,
    • 1 infirmière,
    • 1 pharmacie,
    • 1 laboratoire.

    Le montant total des indus notifiés à l’encontre des professionnels de santé a été de :

    • 2 625 € pour les masseurs-kinésithérapeutes
    • 1 556 € pour les chirurgiens-dentistes
    • 1 586 € pour les radiologues

    1 décision du Conseil régional de l’Ordre a été rendue. 1 décision du Conseil national de l’Ordre.

  • Contrôler les établissements

    T2A : 975 séjours ont été contrôlés dans le cadre de la tarification à l’activité. Le montant des indus notifiés aux établissements en 2016 s’élevait à 60 280 €.
    Le montant des sanctions financières notifiées aux établissements en 2016 s’élève à 885 791 €.
    NAAD : 3 analyses d’activités auprès des pharmacies des établissements ont été lancés.

  • Services en Santé

    • Sophia

      1 959 adhésions, dont 871 assurés en écart aux soins.

    • Prado
      • Volet maternité : 9 012 adhésions
      • Volet chirurgie : 256 adhésions et 11 établissements conventionnés
      • Volet pathologies chroniques : 56 adhésions et 5 établissements conventionnés

    Zoom

    Fermeture du site de Cachan-Réorganisation de l’EL en 4 UGDR

    La politique immobilière de la CPAM a conduit à la mise en vente de l’immeuble de Cachan qui hébergeait une UGDR. L’objectif a été de concentrer l’activité de l’EL sur le seul et unique site de Créteil et d’adapter les locaux en conséquence ainsi que les répartitions de charges de travail.
    Le nombre d’UGDR a été porté de 5 à 4 et l’effectif repositionné en évitant de forts bouleversements.
    Les étapes :

    • Février/mars 2016: Elaboration du projet avec les managers
    • Juin: Présentation aux IRP
    • Septembre à novembre :
      • Etablissement avec la CPAM du rétro planning des opérations de travaux et de transferts du personnel
      • Réunions des managers, des équipes concernées et du personnel afin de présenter le projet, les étapes et d’apporter les éclairages nécessaires
    • Les travaux d’aménagement structurés en 6 grandes étapes se sont déroulés de novembre 2016 à mars 2017. Ils ont permis une réorganisation des implantations avec l’agrandissement d’espaces de travail pour des unités, la création de cabinets médicaux et de 2 espaces d’accueil.
    • Fermeture du site de Cachan le 31mars 2017 et fonctionnement de 4 UGDR constituées sur 2 territoires avec mise en place d’une unité GRC.

    Ce projet a marqué 2016. Il a été rendu possible par une forte mobilisation des managers et des équipes pour accompagner ces évolutions et assurer les missions du Service Médical dans un fort contexte de changement organisationnel.